La « carte verte » devient blanche à partir du 1er juillet

À partir du 1er juillet, la carte internationale d’assurance de nos voitures devra obligatoirement être imprimée en caractères noirs sur papier/fond blanc. Cette mesure, décidée par le COB (Council of Bureaux), s’applique à tous les états membres de l’organisation, c’est à dire les états figurant sur l’actuelle carte verte.

Fond vert et fond blanc coexisteront jusqu’au 31/12/2021

La coexistence d’exemplaires sur fond vert et sur fond blanc sera admise jusqu’au 31 décembre 2021. Les cartes émises sur fond vert avant le 1er juillet 2020 et dont la date de couverture est postérieure à cette date, resteront donc encore valables jusqu’à l’expiration de leur validité (au plus tard au 31 décembre 2021).  Leur renouvellement se fera aux échéances du contrat, sur papier/fond blanc.

Il n’est bien entendu pas autorisé d’émettre de nouvelles cartes sur papier/fond blanc avant le 1er juillet 2020. C’est la date d’émission qui est prise en compte et pas celle de (début de) couverture.

Exit le certificat d’assurance recto/verso

Autre modification importante : à partir de septembre 2020, le verso de la carte devra également être adapté pour être vierge.  Les cartes ne pourront donc plus être délivrées avec une impression recto/verso.  Cette adaptation s’opèrera dès la rentrée, de manière progressive.

Important

À partir du 1er juillet, les assureurs pourront délivrer ce document en version papier ou en version électronique. Le format électronique ne sera néanmoins pas adopté immédiatement par tous les pays. Pour l’instant, il n’est pas encore prévu que des compagnies proposeront une carte internationale d’assurance au format électronique.

Les compagnies travaillent actuellement à adapter les modèles imprimés sur papier/fond vert afin qu’ils puissent être imprimés sur papier/fond blanc. Les nouveaux modèles (avec verso vierge et suppression des coordonnées des bureaux nationaux) seront donc bientôt disponibles .

Quel impact pour vous ?

Tous les clients ayant une police qui arrive à échéance après le 1er juillet recevront une carte internationale d’assurance « nouvelle formule », c’est-à-dire imprimée sur papier/fond blanc.

Ceci est également valable pour les clients qui paient la prime de manière fractionnée. Si, pour ces clients, la date d’échéance tombe après le 1er juillet, ceux-ci recevront le nouveau modèle imprimé sur papier / fond blanc, même s’il ne s’agit pas de l’échéance annuelle de la police.